Conditions générales de vente

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent la souscription et l’utilisation des services d’abonnement proposés par 3S Animal (l’« Éditeur ») aux consommateurs (le « Client »), via les sites www.3sanimal.fr, commande.3sanimal.fr et l’espace client espace.3sanimal.fr. Toute souscription implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Identité du vendeur

3S Animal — entreprise individuelle (micro-entreprise), représentée par Audrey Cousin, 6 Boulevard Berthelot — Bureau 3, 34000 Montpellier. SIRET : 512 339 003 00067. Immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 512 339 003. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Contact : contact@3sanimal.fr.

3. Description des services

3S Animal propose un espace client en ligne permettant aux propriétaires d’animaux de centraliser le profil de leurs animaux (identité, informations de santé, vaccins, vermifuges, antiparasitaires, suivi du poids), de recevoir des rappels de santé, de générer une fiche de partage et une affiche « animal perdu ».

Le service est proposé sous forme d’abonnement. Les formules (« Classique » et « Premium »), leurs contenus et leurs prix en vigueur sont ceux affichés lors de la commande sur commande.3sanimal.fr. L’offre Premium ajoute notamment : les rappels de santé par SMS, le suivi du poids avec objectif et rappel de pesée (« coach poids »), l’envoi des rappels et de l’alerte « animal perdu » à des proches désignés, l’export des rappels vers un agenda (iCal) et la génération d’un carnet de santé PDF.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la souscription. 3S Animal se réserve le droit de modifier ses prix ; toute modification est portée à la connaissance du Client avant qu’elle ne s’applique à son abonnement.

5. Commande et paiement

La commande s’effectue en ligne via le tunnel de commande (commande.3sanimal.fr). Le paiement est traité de manière sécurisée par notre prestataire Stripe ; 3S Animal ne conserve aucune donnée bancaire. L’abonnement est payable par échéances (mensuelles) et reconduit tacitement à chaque échéance jusqu’à résiliation.

6. Durée, reconduction et résiliation

L’abonnement est conclu pour la durée de la période choisie et se renouvelle automatiquement. Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace client (rubrique « Mon compte » > « Gérer mon abonnement »), qui ouvre le portail sécurisé de gestion. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; aucune échéance déjà réglée n’est remboursée au prorata, sauf disposition légale contraire.

7. Offre 3S Inside (packs de codes pour partenaires)

3S Animal propose aux professionnels (vétérinaires, toiletteurs, éleveurs, animaleries…) l’offre « 3S Inside » : le partenaire achète un pack de codes d’activation qu’il remet à ses propres clients. Chaque code, une fois activé par un client final, ouvre 12 mois d’accès offerts à la formule (Solo, Duo ou Famille) et au niveau (Classique ou Premium) du pack, dans une fenêtre d’activation de 24 mois. Le niveau Premium inclut l’ensemble des fonctions décrites à l’article 3. Le client final ne règle rien : le professionnel est seul débiteur du prix du pack.

Les prix des packs sont ceux affichés au catalogue au moment de la commande, en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Le paiement est unique (il ne s’agit pas d’un abonnement reconductible) et traité de manière sécurisée par Stripe. S’agissant d’un achat entre professionnels, le droit de rétractation de l’article 8 ne s’applique pas ; les codes générés et remis ne sont pas remboursables, sauf disposition légale contraire.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose en principe d’un délai de quatorze (14) jours pour se rétracter d’un contrat conclu à distance, sans avoir à motiver sa décision.

Toutefois, s’agissant d’un service numérique dont l’exécution commence immédiatement après la souscription, le Client qui demande cette exécution immédiate et reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation perd ce droit une fois le service pleinement exécuté, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.

Pour exercer son droit de rétractation lorsqu’il s’applique, le Client peut adresser une demande claire par courriel à contact@3sanimal.fr. Le remboursement éventuel intervient dans les quatorze (14) jours suivant la prise en compte de la demande.

9. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au processus de médiation des litiges de la consommation, après nous avoir sollicités (contact@3sanimal.fr) et à défaut de réponse vous satisfaisant, le Client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Tél. : 01 89 47 00 14
Déclaration en ligne : www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Courriel : litiges@cm2c.net

10. Responsabilité

Les rappels de santé et informations fournis par le service ont une vocation d’assistance et d’organisation ; ils ne remplacent pas l’avis d’un vétérinaire. 3S Animal met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du service mais ne saurait être tenue responsable des interruptions indépendantes de sa volonté (maintenance, défaillance d’un prestataire, force majeure).

11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client est décrit dans la Politique de confidentialité.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après recherche d’une solution amiable, les tribunaux français sont compétents dans les conditions prévues par la loi.